Accueil > 36caw0034 36caw0034 Sportswear 36caw0034 LacosteChaussures Sportswear LacosteChaussures LacosteChaussures Femme Femme Sportswear Femme kuOXPZiTDémarches administratives > Distinctions honorifiques et médailles > Médaille d'honneur du travail

Sous menu de navigationHi LxSneakers Nike Basses Air Femme Wmns 1 Force XZiPkOuT

Distinctions honorifiques et médailles

High Steve Women Salest311l028 Blue Adelle Heeled Sandals Madden uFlc3T5JK1

Médaille d'honneur du travail

Mise à jour le 14/05/2013

Qu’est-ce que la médaille d’honneur du Travail ?

La médaille d’honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Argent
À Sandales Spring Talons Hauts It Femme Durable Call Haaudia cAq4j5RL3S
Vermeil
Or
Grand Or

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services
Grand Or : 40 ans de services

Sweden För Online Designerskor Of Dam Skor Handla På Tiger v8mnN0w

Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.

2 promotions par an :

  • 1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
  • 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Si vous êtes un employeur , contactez – nous : Hexamesh Puma En 2yweeh9id Bow Baskets Beige Wn's' 'suede Basses Imgyf6Yb7v

Si vous êtes un candidat, la demande de médaille d’honneur du Travail doit être établie sur un formulaire spécifique

Les dossiers complets doivent être adressés à la Préfecture du département de résidence du candidat.

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur du Travail.

L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme.

L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture  .

Pour tous renseignements :

  • Courriel :
  • Permanence téléphonique : le jeudi matin de 9h à 12h au 05 56 90 60 60
À Sandales Spring Talons Hauts It Femme Durable Call Haaudia cAq4j5RL3S

Pena Acheter Chaussures Femme Ligne En Alma ZTkXwOuPi
  • Partager
Gabor Fit Wide Femme Bottines À Plateau Schwarz l3TFKcJu15