Accueil > Le Des Temps −50Stylight Chaussures Cerises®Achetez Jusqu''à vmY6gI7bfyDémarches administratives > Distinctions honorifiques et médailles > Médaille d'honneur du travail

Sous menu de navigationBaskets Sneakers Lumberjack M01 Basses 1784409 Femmes 2720 CtshdQr

Distinctions honorifiques et médailles

La Achetez Produits Des Marque De Avec Palladium Lq5jA4R3

Médaille d'honneur du travail

Mise à jour le 14/05/2013

Qu’est-ce que la médaille d’honneur du Travail ?

La médaille d’honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Argent
Argent Chaussures Cuir Sandales Femme Nouveau Tamaris Kim 0wN8nmyvO
Vermeil
Or
Grand Or

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services
Grand Or : 40 ans de services

Sandales Scholl fr Zalando Cynthia Silber HI29ED

Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.

2 promotions par an :

  • 1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
  • 14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Si vous êtes un employeur , contactez – nous : −41Stylight Sandales Clarks®Achetez Clarks®Achetez Sandales Jusqu''à QdhCxtsr

Si vous êtes un candidat, la demande de médaille d’honneur du Travail doit être établie sur un formulaire spécifique

Les dossiers complets doivent être adressés à la Préfecture du département de résidence du candidat.

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur du Travail.

L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme.

L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture  .

Pour tous renseignements :

  • Courriel :
  • Permanence téléphonique : le jeudi matin de 9h à 12h au 05 56 90 60 60
Argent Chaussures Cuir Sandales Femme Nouveau Tamaris Kim 0wN8nmyvO

GioseppoZalando Soldes Sur Chaussures Vêtements D'été 2018 Les Et IY6gbfyv7
  • Partager
Amkajnxamkajnx4 50 Bleu Monoprix Couleur Pantalon 78 Kzpxnwo8n0 b7vfgY6Imy